 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...peuvent se concilier avec le repos de l'état. Par une convention faite à Paris, le 26 messidor an 9 , entre le pape et le gouvernement français, et dont...les ratifications ont été échangées à Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX , entre le Pape et le Gouvernement fran"çais, et dont...échangées à Paris, le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les articles organiques de ladite convention , les articles organiques des cultes... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...communiquée au Tribunat le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français , et dont...les ratifications ont été échangées à Paris, le 523 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les articles organiques de ladite convention, les... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...L'ORGANISATION DES CULTES. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape elle Gouvernement français, et dont les ratifications...échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des culies protestants,... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...LOI. La convention passée à Paris, le 26 Messidor, an 9, entre le Pape et le gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 18O1), ensemble 1rs articles organiques de ladite convention les articles organiques... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...LOI. La convention passée à Paris, le 26 Messidor, an 9, entre le Pape et le gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention les articles organiques... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...« La convention conclue à Paris le 26 messidor an g, entre le pape et le gouvernement français, dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an g (10 septembre), ensemble les articles organiques de ladite convention , les articles organiques des... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape elle Gouvernement français, el dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont...échangées à Paris , le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront promulgués... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont...échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront- promulgués... | |
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La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... 
