 | 1806 - 330 sayfa
...réception des actes. 6. L>a présente loi ne nuit point cependant à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer les naissances , mariages et décès...cérémonies du culte auquel ils sont attachés , et par l'intervention des ministres de ce culte. Mais il est défendu à tous juges , administrateurs et fonctionnaire... | |
 | France - 1839 - 394 sayfa
...de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances,...cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres de ce culte. N° 654.— 20— 25 septembre 1792.= DÉCRET qui supprime... | |
 | France - 1839 - 636 sayfa
...sept. 1792 (n° 584). = Le mode légal de constater l'état civil des citoyens ne les empêche pas de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte. D. 20 sept. 1792. lit. 6 . art. 8. = * Ordre de poursuivre ceux qui commettent des indécences diinsles... | |
 | 1840 - 904 sayfa
...constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover, ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culle auquel ils sout attachés et par l'intervention des ministres de ce culte. Observations présentée*... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 sayfa
...semblée nationale déclare qu'elle n'entend ni innover, » ni nuire à la liberté qu'ont les citoyens de consacrer les » naissances, mariages et décès,...cérémonies du » culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention dos » ministres de ce culte. » La partie de cette loi sur l'état civil, dont les... | |
 | 1858 - 934 sayfa
...constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover, ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances,...cérémonies du culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des ministres de ce culte. Observations présentée! à Camban tur le décret relatif... | |
 | Belgium - 1860 - 538 sayfa
...mode de constater désormais l'état civil des citoyens , déclara qu'elle n'entendait point nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies religieuses et par l'intervention des ministres des cultes (2). Bien des registres publics disparurent... | |
 | Father Louis Dumesnil - 1873 - 344 sayfa
...point de nuire à la liberté que les citoyens ont de consacrer les naissances, les mariages et les décès, par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres de ce culte. Mais, à cette époque, les catholiques ne semblaient pas... | |
 | Louis Henri Rambonnet - 1875 - 78 sayfa
...n'entend ni innover ni nuire a la liberté , qu'ont tous les citoyens de consacrer les naissanees , mariages et décès par les cérémonies du culte , auquel ils sont attachés , et par l'intervention des ministres de ce culte". Het is niet te verwonderen, dat er tengevolge van de bloedige... | |
 | François Laurent - 1878 - 684 sayfa
...lit dans l'article 6 que la loi n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer les naissances, mariages et décès par...cérémonies du culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des ministres de ce culte. Ces protestations auraient calmé les consciences, s'il n'y... | |
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L'Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies... 
