 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution canonique quaprès que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...institueront les curés; néanmoins, ils manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...institueront les curés; néanmoins, ils manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus 'de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 sayfa
...institueront lescnrés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
