Deutsches Kirchenrecht des neunzehnten Jahrhunderts, 1-2. ciltlerVerlag von Duncker & Humblot, 1877 |
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Abgeordneten acht alten Provinzen Aemter allgemeinen Allgemeinen Landrechts altkatholischen Angelegenheiten April ausdrücklich Ausübung Baden Baiern Bayern Behörden besondere bestehenden Bestimmungen betr Bezug Bischof bloß dieſe Diözesen Dove's Zeitschr dürfen Erlaß Ertheilung evang evangeliſchen evangelischen Kirche Feldpropst geistlichen Amt Geltung Gemeinden Genehmigung Gesetz vom 23 Gesetzgebung Grund Heſſen hinsichtlich iſt Jacobson Jahre Januar Juli Juni Kabinetsordre kanonische Recht katholischen Kirche Kirchengemeinden Kirchengesetz Kirchenrecht Kirchenvorstand Kirchhöfe kirchlichen Konfession König Königreich Königreich Sachsen Konkordat Konsistorium Kontrasignatur Korporation Korporationsrechte Kultusminister Landes landesherrliche Landeskirche Landessynode Landrecht von 1794 laſſen läßt lichen März Mitglieder muß müſſen namentlich neue nothwendig Oberkirchenraths öffentlichen Organischen Artikel Papst päpstlichen Pfarreien Pfarrer Pflicht Pfründe politischen Gemeinden Preuß Preußen Preußischen Protestanten Provinzen Preußens Recht reformirten Reg.-Bl Regierung Reich Religion Religionsvereine Sachsen ſein ſelbſt Sept ſich ſie Silbernagel ſind Spohn staatlichen Staatsbehörden Staatsgesetz Staatsgewalt Synode Theil Thudichum Ueber Vereine Verfaſſung Verfassungsurkunde Verordnung Verwaltung Vorschriften Wahl weltlichen Württemberg
Popüler pasajlar
Sayfa 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Sayfa 238 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au tribunat le même jour.
Sayfa 108 - ... telle personne, soit d'embrasser tel état, emploi ou profession, ou qui tendrait à le détourner de remplir les devoirs imposés et d'exercer les fonctions déférées par la Constitution aux citoyens actifs et éligibles, est réputée non écrite.
Sayfa 238 - La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.
Sayfa 355 - ... les formes conservatrices des antiques et salutaires maximes par lesquelles la nation française s'est toujours garantie des entreprises...
Sayfa 47 - L'Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des ministres de ce culte.
Sayfa 98 - Toute clause impérative ou prohibitive qui serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, qui porterait atteinte à la liberté religieuse du donataire, héritier ou légataire, qui gênerait la liberté qu'il a, soit de se marier...
Sayfa 355 - Aucuns brefs, bulles, rescrits, constitutions, décrets, et aucunes expéditions de la cour de Rome, sous quelque dénomination que ce soit, ne pourront être reconnus pour tels, reçus, publiés, imprimés, affichés, ni autrement mis à exécution dans le royaume, mais y seront nuls et de nul effet, s'ils n'ont été présentés au Corps législatif, vus et vérifiés par lui, et si leur publication ou exécution n'ont été autorisées par un décret sanctionné par le Roi, et promulgué dans...
Sayfa 238 - X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au tribunat le même jour. Décret La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention...
Sayfa 92 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.