Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie: droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreL. Larose et Forcel, 1884 - 606 sayfa |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
19 pluviôse 20 août animaux malfai animaux malfaisants animaux nuisibles armes à feu arrêté aurait autoriser bail bêtes fauves bêtes nuisibles blaireaux bois de l'Etat cahier de charges cause chasse à tir chasseur chevreuils circulaire Code des chasses Code Napoléon colombiers conditions de l'exercice Cour de cassation courre Dalloz décret dégâts délit destruction des animaux détruire le gibier détruire les animaux disposition exercer fauves qui porteraient fermeture fermier ou possesseur fermiers des chasses fouines fusil garennes gibier grand-veneur juillet jurisprudence l'administration forestière l'animal l'arrêté du 19 l'arrêté du préfet l'article 9 l'ordonnance lapins législateur lieutenants de louveterie loups louve louvetier maire malfaisants ou nuisibles ment neige officiers de louveterie oiseaux ordonnances paragraphe peuvent piéges pigeons porteraient dommage possesseur ou fermier pourrait pourront priétaire prohibé propriétaire ou fermier putois question récoltes règlement du 20 renard rêté s'agit sangliers serait seulement surveillance terrain terres texte tion truction tuer volailles
Popüler pasajlar
Sayfa 453 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sayfa 118 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1°...
Sayfa 477 - Art. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à...
Sayfa 248 - Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine} ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le chevreuilbrocard, le sanglier ou le lièvre, suivant les localités.
Sayfa 248 - Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.
Sayfa 504 - Dans les vingt-quatre heures, le maire adresse au préfet du département son procès-verbal, auquel il joint la demande de la prime faite par l'intéressé. — En outre, il délivre gratuitement à ce dernier un certificat constatant la remise de la demande de prime et l'accomplissement des formalités prescrites par le présent règlement. Art.
Sayfa 460 - Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.
Sayfa 246 - Grand veneur, pour tout ce qui concerne la chasse des loups. Ils sont tenus d'entretenir, à leurs frais , un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limiers, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.
Sayfa 478 - Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis...
Sayfa 459 - On découple, si cela est jugé nécessaire ; car on ne peut jamais penser à détruire les loups en les forçant. Au surplus, ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.