 | 1877 - 408 sayfa
...ouverte, le permis donne « à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés... ; » — que cet article est le seul... | |
 | 1872 - 392 sayfa
...à celui qui en est porteur dans le temps où la chasse est ouverte le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu, qu'il est... | |
 | Léon Bertrand - 1860 - 458 sayfa
...ainsi : « Le permis donne droit de chasse... sur ses pro« pros terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de « chasse appartient. » Et somme sanction de ces dispositions favorables à la propriété, la loi prononce dans le § 2... | |
 | Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 870 sayfa
...la chasse est ouverte , le permis donne , à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur...chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les Préfets des départemens... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les Préfets des départements,... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...où la chasse est ouverte , le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui , avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 sayfa
...la chasse est ouverte , le permis donne , a celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...temps ou la chasse est ouverte , le permis donne a celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, a tir et à courre , sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens de... | |
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Art. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à... 
