 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...directes, et autorisés en outre, sous le rapport, de la sûreté publique, par le maire de leur commune, et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police. Voir, pour les tirs d'armes à feu sur la voie publique et des feux d'artifices dansles jardins, les... | |
 | Démocratie pacifique - 1847 - 72 sayfa
...à qui de droit. Nous ajournons l'examen de plusieurs articles relatifs à la juridiction. Art. 12. Le livret visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, tiendra lieu à ce dernier de passeport à l'intérieur; le visa sera valable pour une année. Les... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Arl. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1861 par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées... | |
 | France corps législatif - 1854 - 784 sayfa
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 49 juin 1851 , parle préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | France sénat - 1854 - 694 sayfa
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. ART. 9. « Le livret, visé gratuitement par le maire de...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 1 9 juin 1 851 , par le préfet du Rhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | 1854 - 982 sayfa
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. AKT. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...et dans le ressort de la préfecture de police par lo préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1851 par le... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 sayfa
...police, après avoir constaté la cause de l'empêchement, inscrit sans frais le congé d'acquit. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 11) juin 1851 par le préfet du Bhône, tient lieu de passe-port à l'intérieur, sous les conditions... | |
 | 1855 - 892 sayfa
...favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune ou travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de...le préfet de police, à Lyon et dans les communes spéci6ées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet da Rhone , lient lieu de passe- port à l'intérieur,... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 sayfa
...il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier » (art. 8). « Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune...l'ouvrier , à Paris et dans le ressort de la préfecture d? police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 sayfa
...parle maire de la commune où Iravaille l'ouvrier, à Paris el dans le ressorl de la préfecture do police par le préfet de police, à Lyon et dans les...de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées par les règlements administratifs. Art. 10. Des règlements d'administration publique... | |
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Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes... 
