 | 1841 - 1296 sayfa
...forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre...premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 sayfa
...forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre...premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 sayfa
...navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en •oit l'origine , importés directement, sur des navires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 sayfa
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 sayfa
...considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire , le transbordement sur un autre...l'équipage et la vente des marchandises avariées, qui sera permise après l'acquittement des droits, charges, et formalités établies par les lois de... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sayfa
...forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sayfa
...forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires itu ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
