 | France - 1816 - 776 sayfa
...Aucun tarif ne pourra porter que sur les objets compri» dans les cinq' divisions suivantes ; savoir: 1*. Boissons et liquides ; 2°. Comestibles ; 3*. Combustibles ; 4*. Fourrages ; 5°. Matériaux. PREMIÈRE DIVISION. Des boissons et liquides. 17. Sont compris dans la première division, les vins,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 sayfa
...Aucun tarif ne pourra porter que sur les objets compris dans les cinq divisions suivantes, savoir, 1°. boissons et liquides, 2°. comestibles, 3°. combustibles, 4°. fourrages, 5°. matériaux (i) » i». Division. Des liquides. » Art. i3. Sont compris dans la première division, les vins,... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...tarif ne pourra porter que sur les objets compris dans les cinq V divisions suivantes; savoir : — 1° Boissons et liquides; — 2° Comestibles ; —...Combustibles ; — 4° Fourrages ; — 5° Matériaux. r PREMIÈRE DIVISION. — Des buissons et liquides. 17- Sont compris dans la première division les... | |
 | 1844 - 850 sayfa
...habitants du lieu sujet, et que ces objets seront toujours compris dans les cinq divisions suivantes : 1° boissons et liquides: 2° comestibles ; 3° combustibles ; 4° fourrages; 5° matériaux. Les recettes de l'octroi de Paris, pour les trois derniers exercices, * sont réparties dans ces divisions... | |
 | Michel Lévy - 1845 - 812 sayfa
...tarifs de l'octroi ne devaient porter que sur les objets compris dans les cinq divisions suivantes : 1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles; 4° fourrages-, 5° matériaux; et la seconde division comprenait les objets servant habituellement à la nourriture des hommes, à... | |
 | Victor Derode - 1848 - 550 sayfa
...1814, comprend sous cinq divisions les substances susceptibles de droits de confirmation ou d'octroi : 1 ° boissons et liquides ; 2° comestibles ; 3° combustibles; 4° fourrages; 5° matériaux. La plupart des communes n'ont d'autre revenu que le produit de l'octroi. L'administration supérieure... | |
 | Victor Derode - 1848 - 548 sayfa
...1814, comprend sous cinq divisions les substances susceptibles de droits de confirmation ou d'octroi: 1« boissons et liquides; 2« comestibles-, 3« combustibles; 4« fourrages; 5« matériaux. La plupart des communes n'ont d'autre revenu que le produit de l'octroi. L'administration supérieure... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 sayfa
...tarifs d'octroi; ces objets doivent toujours être compris dans l'une des cinq classes suivantes : 1° Boissons et liquides ; 2° Comestibles ; 3° Combustibles ; 4° Fourrages ; 5° Matériaux. Sont compris dans la première divison , les vins, vinaigres, cidres , poirés , bières, hydromels,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 sayfa
...1814, que, pour être imposées, les matières rentrassent dans l'une des cinq divisions suivantes : 1° boissons et liquides; 2° comestibles ; 3° combustibles ; 4° fourrages ; 5° matériaux. La loi de 1816, art. 147 et 148, avait, à la vérité, employé des expressions plus générales,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 800 sayfa
...l'art. 16 de ce décret, ne pourra porter que sur les objels compris dans les cinq divisions suivantes: 1° boissons et liquides; 2» comestibles; 3» combustibles; 4» fourrages; 5° matériaux. » Le décret entre ensuite dans des détails élendus sur les objels compris dans ces cinq divisions... | |
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L'ordonnance de 1814, en classant les matières imposables en cinq catégories conservées depuis ( 1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles ; 4° fourrages; 5° matériaux ), excluait de la deuxième catégorie, par son article 16,... 
