 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...discuté les obLOI. Sur la Répression des Provocations à la Révolte. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 sayfa
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 380 sayfa
...-Font. Il, 33;-. — ISaudrillarl, rec. di-§ réglemens forestiers, tom. I.) HENRY, etc. Les roys nos prédécesseurs pour réprimer la licence qu'un...temps attribuer de chasser indifféremment partout, ontfaictà ce regard plusieurs belles ordonnances qui ont esté inviolablement entretenues et gardées,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 sayfa
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...acquièrcnt une très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 sayfa
...l'île de Saint-Domingue , en l'Amérique. Du mois d'août i685. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut: Savoir faisons , que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue , dans l'Amérique , ont témoigné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 sayfa
.... " * PORTANT RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES. Octobre i685. I Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Le roi Henri le Grand , notre aïeul , de glorieuse mémoire, voulant empêcher que la paix qu'il avait... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 596 sayfa
...reprendre les armes de la Pucelle d'Orle'ans et de ses frères. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 494 sayfa
...reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 sayfa
...PERIAUX LE JEUNE , RUE DE LA VICOMTE , N° 55. LETTRES PATENTES. CHARLES, parla grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. L'Académie des Sciences , des Belles-Lettres et des Arts , instituée en notre bonne ville de Rouen... | |
| |
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. 
