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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... "
Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ... - Sayfa 31
Baudrillart (M., Jacques-Joseph) tarafýndan - 1821
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 sayfa
...Nous être faite non plus que par le pafle. Si DONNONS EN MA NDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , les Juges ordonnez pour juger en dernier reflbrt Air le fait de nos Eaux & Forêts , GrandCODE DE s CHASSE s. an Maître Enquêteur & général...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 538 sayfa
..., patdevant nofdite* Cours de Parlement. Sr DONNONS EH MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier relïbrt fur faift de nos Eaux & Forcfts , Grand-Maiftre , Enqueftcur & Général réformateur fur...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 37-39. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 sayfa
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - 1828 - 632 sayfa
...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., 1. cilt

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 sayfa
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et...
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Histoire de la Fronde, 3. cilt

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 sayfa
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 13. cilt

France - 1828 - 606 sayfa
...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier, etc. Donné à Tholose,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 14. cilt

France - 1828 - 540 sayfa
...que cy après n'y soit fait aucun doute ne difficulté. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, sëiicschaux, et autres nos officiers et justiciers, etc. N° 365. — Êmi de créalion...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 sayfa
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...
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Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement ..., 1. cilt

Gabriel Peignot - 1829 - 80 sayfa
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el...
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