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accusateur public août Arch Arnaud de Cervole audit Autun avaient avocat avoit avril bailli d'Ostun Bourgogne Bulliot C'était cause Chagny Chalon Chalon-sur-Saône Charolles château Clément VII clerc clers comité compositeur Convention Côte-d'Or Creusot curé Curgy décembre Dejussieu député devant dicti dicto dictus Dijon diocèse Dobsen dudit ecclesie Éduenne Eduensis episcopi esté estoit Étienne évêque evesque février fist Fouquier-Tinville Gattey Geoffroid David Guillaume Hémery Henri Schneider hujusmodi Idem ipsum Item janvier Jehan jour juge juillet juin jurés juridiction justice l'abbé l'accusé l'Église l'évêque l'evesque ladicte Laizy Lapalus ledit bailli ledit escuier Mâcon maison mars membres ment Mesvres mois Monseigneur le duc Montcenis mort musique nationale Nièvre nommé novembre œuvre officiers Ostun Perroy Pierre de Barrière pluseurs predicti premissis président procureur quod Robert de Martinpuits Robertus Robespierre Saint Saint-Lô Saône-et-Loire seigneur senz septembre serait seul Société Eduenne super tion tribunal révolutionnaire Vesvre vicomte de Virieu Vinzelles Virieu
Popüler pasajlar
Sayfa xxvi - La Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, à Versailles.
Sayfa 104 - VIII, predecessoris nostri, in quibus cavetur ne aliquis extra suam civitatem et diocesim, nisi in certis exceptis casibus, et in illis ultra unam dietam a fine sue diocesis ad...
Sayfa 378 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Sayfa 319 - Frère et ami, Encore des têtes, et chaque jour des têtes tombent ! Quelles délices tu aurais goûtées, si tu eusses vu, avant-hier, cette justice nationale de deux cent neuf scélérats ! Quelle majesté ! Quel ton imposant ! Tout édifiait. Combien de grands coquins ont, ce jour-là, mordu la poussière dans l'arène des Brotteaux! Quel ciment pour la République...
Sayfa 309 - ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°...
Sayfa 389 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
Sayfa 104 - ... non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi...
Sayfa 372 - ... conjurés devaient dissoudre la représentation nationale, assassiner ses membres et les patriotes, détruire le gouvernement républicain, s'emparer de la souveraineté du peuple, rétablir la monarchie et donner un tyran à l'État.
Sayfa 421 - Le caractère et les opinions politiques qu'il a montrés dans les mois de mai, juillet, et octobre 1789; au 10 août; à la fuite et à la mort du tyran; au 31 mai et dans les crises de la guerre; s'i/ a signé des pétitions ou arrêtés liberticides.
Sayfa 104 - ... procedere sive alii vel aliis vices suas committere aut aliquos ultra unam dietam a fine diocesis...