trop de détail, on se bornera dans ce moment 1789. à vous montrer en peu de mots l'accord général qui se trouve entre les deux comptes.

» Le déficit, selon le compte de 1788, était de 160,827,492 livres.

3

» Mais on avait compris dans cette somme tous les remboursemens montant à 76 millions 502,367 livres, et toutes les dépenses extraordinaires et passagères, payables en 1788, et qui s'élevaient à 29,395,585 livres. » A la vérité, l'on n'avait pas compris dans le compte de 1788, et par conséquent dans le déficit ordinaire, ni les rentes à la› charge du roi, provenant de l'emprunt de novembre 1787, objet de 12 millions; ni les fonds destinés par lé roi au secours des réfugiés hollandais; article, en ce moment, de huit à neuf cent mille livres. On n'avait pas non plus compris dans le déficit ordinaire. une somme applicable aux dépenses imprévues; et puisque ces dépenses reviennent toutes les années, on a cru devoir les ranger dans le compte des dépenses, et elles forment dans ce compte un article de cinq millions..

» Ces trois articles, réunis à plusieurs autres différences moins essentielles, auraient dû élever à plus de soixante-quinze millions

1789. le déficit du compte dont il est question dans.

ce moment.

» On doit donc vous expliquer d'une manière générale, pourquoi ce déficit n'est cependant que de cinquante-six millions.

» 1o. Les retenues imposées sur les pensions par l'arrêt du 13 octobre 1787, n'a-. vaient pas été mises en compte dans l'état des finances imprimé l'année dernière. Cet article se monte à environ cinq millions.

» 2°. Les économies et les dispositions nouvelles du département de la guerre ont diminué son état de dépenses fixes de huit à neuf millions..

» 3°. Le département de la marine, en conséquence des nouveaux projets adoptés par le roi, a fixé son état de dépenses à quarante millions, cinq cent mille livres, ce qui forme une réduction, sur le compte de 1788, de quatre millions cinq cent mille livres.

» 4°. Le département des affaires étran-. gères a fixé son état ordinaire de dépenses à sept millions frois cent mille livres, ce qui procure une réduction, sur le compte précédent, de dix-huit cent mille livres.

» Ces divers articles, choisis entre plu sieurs autres, suffiront pour indiquer pour quoi dans ce moment le déficit du compte

des revenus et des dépenses fixes, n'est plus 1789. de soixante-quinze millions, mais de cinquante-six millions.

» Tous les détails se trouveront expliqués dans le rapprochement exact du compte de 1788, et du compte qui vous est présenté; rapprochement dont on vous donnera le ta bleau.

» Ne me serait-il pas permis, messieurs 9 de vous faire observer que le déficit antérieur, à l'époque de l'administration actuelle des. finances, bien loin d'avoir diminué, aurait pris un grand accroissement, si le trésor royal n'avait pas été gouverné avec la plus sévère exactitude, si l'on n'avait pas défendu particulièrement ses intérêts, si l'on n'avait pas, obtenu des délais pour tous les paiemens qui pouvaient être retardés sans éclat, si l'on ne s'était pas ainsi préservé de la nécessité de recourir à des emprunts considérables, si l'on ne s'était pas mis en état de refuser toute espèce de secours à des conditions onéreuses, et si l'on n'avait pas réussi dans ce projet, nonobstant toutes les alarmes qui s'étaient. répandues sur l'état des finances et sur le sort de la dette publique en général!

» On revient à la différence qui existe en

A

tre les revenus fixes et les dépenses fixes, et

1789. qui se trouvé réduite à ce moment à cin3 quante-six millions. Il faut s'occuper des moyens de couvrir cette différence; et voici de premiers aperçus que le roi m'a ordonné de soumettre à votre considération.

» 1°. Il résulte, selon mes calculs, des conditions du dernier bail' passé avec MM. les fermiers généraux, de la rentrée dans certains droits suspendus pour un temps, et de l'accroissement successif des produits, qu'en mettant à part deux millions ou deux millions quatre cent mille livres pour le traitement fixe des fermiers généraux, en sus de l'intérêt de leurs fonds à cinq pour cent, le produit des droits à recouvrer par la ferme générale, peut être estimé à dix-huit millions de plus qu'il n'a été compté dans le compte de 1788. J'observerai seulement, 1o. que cette augmentation exigerait un changement dans les conditions du bail passé avec les fermiers généraux; 2°. qu'elle ne serait réalisée en son entier que d'ici à un où deux ans, et à l'époque où la ferme générale aurait écoulé un approvisionnement de ta bac qu'elle a fait à trop haut prix. On vous donnera, messieurs, les explications détaillées qui peuvent justifier une si bonne espérance.

» 2°. J'évalue de cinq à six millions l'ac- 1789. croissement de revenu qu'on peut raisonnablement attendre de la ferme des postes, de l'administration des domaines, de la régie des aides, de la régie des revenus casuels, et de la ferme de Sceaux et de Poissy; en revoyant aussi les conditions des traités passés avec ces compagnies, et en évaluant, sans exagération, le produit de cette partie des revenus dn roi, d'ici à un ou deux ans.

» Voilà donc, messieurs, en deux articles près de vingt-quatre millions de bonification, que vous considérerez, je crois, comme très-assurés.

» Examinons maintenant une suite d'autres indications, qui, réunies, présenteraient également une ressource considérable; elles ne tiennent à aucun impôt, mais elles dépendent de plusieurs dispositions d'ordre ou d'administration, et vous jugerez de leur

convenance.

» 1o. Il y a plusieurs droits d'aides connus sous le nom de droits rétablis, de droits réservés, etc., qui ont été abandonnés dans une partie des provinces du royaume, tandis que dans d'autres la perception s'en fait réellement aux termes des lois qui ont établi ces impôts. Ces abonnemens sont tellement dé