dacieuses de quelques conseillers, et celle 1787. du duc d'Orléans, qui, perdant toute retenue, protesta qu'il regardait l'enregistrement comme illégal, et ajouta qu'il croyait nécessaire pour la décharge des personnes qui pouvaient être censées avoir pris part à la délibération, d'insérer dans l'enregistrement ces mots : par exprès commandement du roi, qui n'étaient en usage que dans les lits de justice.

A la suite de cet éclat indécent, le due d'Orléans fut exilé à Villers-Coterêt, et plusieurs membres du parlement allèrent expier, dans d'autres parties de la France, les sorties peu mesurées qu'ils avaient faites dans cette

occasion.

Les membres restans du parlement prirent cependant l'arrêté suivant, qui rendait l'emprunt illusoire : « La cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance royale, où les voix des magistrats n'ont pas été comptées et réduites de la manière prescrite par les ordonnances, de sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcrip tion ordonnée être faite sur les registres, de l'édit portant établissement d'emprunts graduels pour les années 1788, 1789, 1790 et 1791. » Des remontrances furent de plus or

1787. données; elles étaient ainsi conçues': « Sire, la douleur publique a précédé votre parlement au pied du trône. Le premier prince de votre sang est exilé: on cherche vainement quel tort il peut avoir. Est-ce un crime d'avoir dit la vérité au sein de la cour des pairs ? Si le duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous. Il était digne du premier prince de votre sang, de vous représenter que vous transformiez une séance royale en lit de justice. Sa protestation n'a fait qu'énoncer nos sentimens. Votre parlement supplie votre majesté de n'écouter que son propre cœur. La justice avec l'humanité, consolées par le retour du duc d'Orléans, effaceront un exemple qui finirait par opérer la destruction des lois, la dégradation de la magistrature, et le triomphe des ennemis da nom français. >>

Le roi répondit : « Le jour de ma séance aumilieu de vous, mon garde des sceaux vous dit, par mes ordres, que plus je me montrais bon quand je pouvais me livrer aux sentimens de mon cœur, plus j'étais ferme quand j'entrevoyais qu'on abusait de mes bontés. Je pourrais finir là ma réponse; mais je veux bien y ajouter que je ne dois compte à personne de mes résolutions. Ne cherchez pas lier la cause particulière de ceux que j'ai pu

nis, avec l'intérêt de mes sujets et des lois. 1787. Chacun est intéressé à l'observation de l'ordre public, et l'ordre public tient essentielle, ment au maintien de mon autorité. »

Le parlement de Paris ne se tint pas pour battu, il revint à la charge; et ceux des provinces répétèrent ses réclamations. Ce coup d'autorité frappé sur le prince, que l'on opposait au roi, et sur lequel s'appuyaient tous les factieux, quels que fussent leurs desseins particuliers, était de la dernière conséquence. Louis XVI résista long-temps avec toute la majesté convenable; il finit cependant par céder, ne paraissant toutefois se rendre qu'aux sollicitations de la duchesse d'Orléans, que ses vertus rendaient justement recommandas ble. Au reste, le ministère, qui ne retirait rien de l'emprunt, cause de tout ce bruit, prenait en même temps des mesures au moyen desquelles il comptait bientôt triompher,

M. de Brienne, de concert avec M. de Lamoi- 1788. gnon, avait formé le dessein d'enlever tout

d'un

coup, aux parlemens, l'autorité dont ils abusaient pour entraver la marche du gouvernement, et semer le trouble et le désordre dans le royaume. Il s'agissait de la création d'une cour plénière, composée de princes,

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1788. de pairs, de magistrats et de militaires, qui,
à la place des parlemens, serait chargée de
l'administration des lois. On sent que les im-
pôts du timbre et de la subvention territo
riale, qui étaient les seules ressources véri-
tables que l'on pût opposer au déficit des
finances, étaient les premières lois que devait
enregistrer cette cour plénière. M. de Brienne
associait encore, à son édit de la cour plé-
nière, plusieurs autres lois contenant, rela-
tivement aux tribunaux et à l'administration
de la justice, des réformes de la plus grande
importance. La plus remarquable de ces lois,
était celle qui mettait en vacance toutes les
cours souveraines du royaume; l'ordre judi-
ciaire devant être entièrement réorganisé, et
sur un nouveau plan. Le ministre prétendait
que cette cour plénière représenterait les anti-
ques comices de France, dont, sous le nom
de cours plénières, Charlemagne s'était en-
touré plusieurs fois. L'enregistrement de l'é-
dit qui la fondait, et de ceux qui devaient
concourir à son établissement, devait être
fait le même jour, à la même heure, en lit
de justice à Paris, et par des commissaires du
roi, dans toutes les cours du royaume; car
dans cette occasion, où les parlemens avaient
intérêt à montrer tant de mauvaise volonté,

on avait cru ne pas pouvoir encore se passer 1788. d'eux...

Ce qui paraissait, au prélat ministre, le plus essentiel à la réussite de son projet, était qu'on ne le connût qu'au moment même où il s'exécuterait. Pour plus de mystère, au lieu de faire expédier les ordres par les bureaux, à la manière ordinaire, ce qui aurait obligé de mettre un grand nombre de commis dans la confidence, on établit à Versailles une imprimerie secrète, dont tous les ouvriers étaient renfermés et surveillés nuit et jour.

La chose transpira néanmoins, et Déprémenil, conseiller au parlement de Paris, parvint à se procurer, à force d'or, une épreuve des édits dans l'imprimerie secrète. Une assemblée des chambres fut convoquée sur-lechamp; plusieurs pairs s'y trouvèrent. Tous les membres de cette assemblée firent le serment de repousser, au péril de leur vie, toutes opérations tendant à éloigner la convocation des états-généraux. Ce serment fut accompagné d'un arrêté dans lequel, après avoir déclaré que l'autorité royale était fondée sur des lois que les rois ne pouvaient abroger, on finissait ainsi : « Déclare ladite cour, que, dans le cas où, subjuguée par la force, elle