Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1841 - 784 sayfa |
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... autres actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et Etats DE L'EUROPE TANT DANS LEUR , RAPPORT , MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE ; depuis 1808 jusqu'à ...
... autres actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et Etats DE L'EUROPE TANT DANS LEUR , RAPPORT , MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE ; depuis 1808 jusqu'à ...
Sayfa 23
... autres avantages dont jouissent les bâ- timens suédois dans les autres ports de la Belgique , que les bâtimens du susdit pays , ainsi que leurs cargaisons , ne seront désormais , en arrivant dans les parages ou les ports de Suède ...
... autres avantages dont jouissent les bâ- timens suédois dans les autres ports de la Belgique , que les bâtimens du susdit pays , ainsi que leurs cargaisons , ne seront désormais , en arrivant dans les parages ou les ports de Suède ...
Sayfa 107
... autres Chefs des Indiens ) . H. A. S. DEARBORN , Superintendent of Massachusetts . JAMES STRIKER , U. S. Agent . We the undersigned Chiefs of the Oneida tribe of New - York Indians do hereby give our free and volun- tary assent to the ...
... autres Chefs des Indiens ) . H. A. S. DEARBORN , Superintendent of Massachusetts . JAMES STRIKER , U. S. Agent . We the undersigned Chiefs of the Oneida tribe of New - York Indians do hereby give our free and volun- tary assent to the ...
Sayfa 270
... autres ou de plus forts droits , ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou au profit du gouverne- ment , des autorités locales ou d'un établissement par- ticulier quelconque , que ceux qui seraient ...
... autres ou de plus forts droits , ou charges de quelque espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom ou au profit du gouverne- ment , des autorités locales ou d'un établissement par- ticulier quelconque , que ceux qui seraient ...
Sayfa 278
... autres documens officiels , que ces individus ont fait partie desdits équipages . Cette réclamation ainsi prou- vée , l'extradition ne sera point refusée . Ces déserteurs , lorsqu'ils auront été arrêtés , seront mis à la disposition ...
... autres documens officiels , que ces individus ont fait partie desdits équipages . Cette réclamation ainsi prou- vée , l'extradition ne sera point refusée . Ces déserteurs , lorsqu'ils auront été arrêtés , seront mis à la disposition ...
Popüler pasajlar
Sayfa 253 - America ; and, reciprocally, vessels of the United States arriving, either laden, or in ballast, in the ports of the dominions of Austria, shall be treated on their entrance, during their stay, and at their departure, upon the same footing as national vessels coming from the same place, with respect to the duties of tonnage...
Sayfa 904 - ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Sayfa 764 - Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra...
Sayfa 265 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are, shall be subject to pay in like cases.
Sayfa 977 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus...
Sayfa 255 - Prussia, whether the said vessels clear directly from the ports of the country to which they respectively belong, or from the ports of any other foreign country.
Sayfa 262 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Sayfa 531 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Sayfa 95 - In witness whereof, the parties to these presents have hereunto and to three other instruments of the same tenor and date one to remain with the United States, one to remain with the State of...
Sayfa 827 - Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de...