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Kitaplar Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés... ile ilgili
" Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ... - Sayfa 827
Georg Friedrich Martens tarafından - 1841 - 784 sayfa
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., 1-2. ciltler

Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sayfa
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., 3. cilt

1833 - 392 sayfa
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., 3. cilt

1833 - 392 sayfa
...partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 sayfa
...feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à...toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 776 sayfa
...province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de ItiOO toises, a partir du glacis exterieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, conlinuera d'etre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sayfa
...territoire hollandais. •' •! .i.Lfls, anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, i laquelle,- -avec; un rayon de territoire de douze cents taises , à partir du glacis...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 sayfa
...feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - 600 sayfa
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de LimLourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à...toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., 1. cilt

Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 sayfa
...territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rire gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique,...Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de 1,200 toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera...
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Bulletin des lois de la République française, 620-658. sayılar

France - 1839 - 602 sayfa
...partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg , sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur...
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