 | 1840 - 882 sayfa
...mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront,...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sayfa
...matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'il réclament faisaient partie dudit équipage : sur cette demande,... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront...navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront,...d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...l'exhibition des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées par eux, que...faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justiGéc, la remite ne ponrra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sayfa
...matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage: sur cette demande,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 sayfa
...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet efiet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des Registres du Bâtiment on Rôle d'Équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit Équipage : sur celle... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...ils s'adresseront par écrit aui autorités locales compétentes, et justifieront, par l'eihibilion des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage...navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront,...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des deux pièces dueiiieni certifiées par eux, que les hommes qu'ils... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que... 
