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LIVRE PREMIER.

Rapport de M. de Montesquiou à l'Assemblée constituante.

« ... Deux impôts affreux, la gabelle et les aides, pesaient, depuis plusieurs siècles, sur la classe indigente, sans aucune proportion avec les facultés, puisqu'ils grevaient les premiers moyens de la subsistance, à peu près égaux pour tous les hommes. Le cultivateur, écrasé d'avance par ces impôts indépendants de son travail et de ses récoltes, se voyait encore enlever par la dîme le cinquième de son produit net. C'est de ce point qu'il partait pour être assujetti à l'impôt territorial, aux vingtièmes et à l'impôt personnel. Une inégalité monstrueuse, élablie en sens inverse de toutes les règles de la raison et de la morale, accordait pour quelques-uns de ces impôts des titres d'exemption à l'opulent privilégié, et réunissait le poids de toutes les charges sur le pauvre. Il était mathématiquement démontré que le moindre accroissement aux impôts eût peuplé le royaume de mendiants, puisque la moitié du produit des terres passait au fisc ou à ses agents, d'une manière ou d'une autre. Des vexations de tout genre, tant publiques que secrètes, des visites domiciliaires payées par ceux chez qui elles portaient la désolation, des piéges tendus souvent par les employés des fermes et de la régie, à la bonne foi et à la simplicité des contribuables, des saisies, des exécutions rigoureuses, tel était le fruit de notre régime fiscal, et le cortege odieux de notre administration. Des peines atroces poursuivaient des crimes que des lois injustes avaient créés; et si le malheureux cultivateur, à force de vertus et de privations, parvenait à échapper, le strict nécessaire restait à peine à celui dont le travail infatigable reproduisait chaque année les premières, les véritables richesses. C'est à ces conditions qu'il était permis de respirer l'air de la France sous ces cabanes qui en couvrent la plus grande partie.

» Après les travaux de la culture, l'industrie, qui emploie les matières premières, et le commerce, qui en facilite l'échange, devaient être, sans contredit, les premiers objets des soins du gouvernement. La liberté est l'âme de ces deux grands moyens d'abondance et de prospérité ; et partout le commerce et l'industrie ne rencontraient que des entraves. Les douanes intérieures, les barrières des villes, les péages multipliés sur les rivières, et d'autres sur les routes, les droits sur toutes les marchandises, les jurandes, les priviléges exclusifs, obstruaient tous les canaux, paralysaient tous les talents. Les besoins toujours renaissants du trésor public n'avaient jamais permis ni de sacrifier une portion du revenu, ni même de faire des essais d'un meilleur régime, au risque de retarder une perception. Les compagnies de finances chargées de percevoir, soit à titre de ferme, soit comme simples régisseurs, avaient été assujetties à faire des avances considérables et à fournir de gros cautionnements. Pour être en droit de les dépouiller, il fallait du moins être en état de les rembourser, et un gouvernement obéré ne pouvait même en concevoir l'idée; il était bien plus simple de suivre la route frayée, d'inventer de nouvelles combinaisons, et de renouveler des baux, toujours plus avantageux pour le fisc et plus onéreux pour la nation. De là résultait nécessairement, outre les autres inconvénients politiques, celui d'une augmentation de prix sur tous les ouvrages de manufactures et sur tous les échanges. C'était un nouvel impôt sur le peuple, déjà épuisé de tant d'autres manières. Le peuple ne pouvait voir que des tyrans dans tous ceux qui exerçaient une autorité sur lui, parce que toutes les autorités l'avaient conduit à la misère et au désespoir. L'impôt le plus juste lui rappellera longtemps encore ceux qui lui enlevaient le nécessaire. C'est l'habitude et le sentiment de son bonheur qui lui rendront sa bonté primitive, et qui allégeront pour lui le poids des charges publiques.

» Si l'on considère ensuite l'état de ce même peuple sous d'autres rapports, on ne sera plus étonné que de la patience avec laquelle tant de malheureux ont supporté la foule des maux accumulés sur leur triste existence... Des moines, son évêque ou son curé dimaient sa récolte ; son seigneur recueillait un ancien droit de propriété sur son champ et sur sa chaumière; le gibier, les pigeons de cet homme privilégié vivaient à ses dépens. Se permettait-il quelques murmures, des gens d'affaires, des juges, des procureurs fiscaux, des garde-chasse lui intentaient des procès et lui enlevaient souvent les restes de l'avidité des traitants. Voilà les souvenirs que le peuple a dû retrouver à son réveil. Il faut bien lui pardonner quelques signes d'un juste ou même d'un injuste ressentiment.

» Dès longtemps les ministres des rois ont sacrifié les générations futures aux nécessités et aux fantaisies du moment. A l'époque dont je parle, et c'était le résultat du désordre de plusieurs siècles, on avait trafiqué au nom du roi, de tout ce qui donnait des droits à exercer sur le peuple. Juges, officiers supérieurs et inférieurs de cette foule de tribunaux qui existaient; chefs de l'armée, de l'administration, de la finance, gagistes de toutes les classes, domestiques même du roi et de sa famille, tous avaient été astreints à verser des sommes plus ou moins fortes dans le trésor public. La plupart des emplois rendus héréditaires pour prix de ces avances, étaient devenus le patrimoine d'un grand nombre de familles. Enfin, tous ceux qui payaient, recevaient, écrivaient, comptaient, professaient un art, exerçaient un métier; tous, sans exception, avaient acheté le droit ou la permission de regagner sur le peuple avec usure, soit par des vexations, soit par des priviléges, soit par l'augmentation du prix de leur travail ou de leur commerce, ce que leur titre leur avait coûté. L'antiquité d'un abus est une sorte de consécration : la vente d'une clientèle paraissait aussi simple que la vente d'une terre. Lorsque l'habitude en sera effacée, on aura peine à croire qu'une nation célèbre a vécu sous un tel régime, et qu'il était dans toute sa vigue aux plus brillantes époques de son histoire.

» L'imagination la plus active n’aurait pu inventer de nouveaux moyens pour satisfaire à de nouveaux besoins. Il ne restait plus depuis longtemps de charges à créer pour les vendre encore. La dette publique, dont l'histoire et les réductions tyranniques seraient la honte de ce dernier siècle, plus encore que de tous les précédents ; la dette était montée à un point qu'il n'était plus possible d'excéder. Au défaut d'emprunts revêtus d'un caractère public, on avait vendu les revenus de l'année suivante ; et cette manière de consommer l'avenir à l'avance, depuis longtemps n'était plus un secret. Le mot d'anticipation ne présentait plus qu'une idée commune. Enfin, à défaut d'emprunts et d'anticipations (car tout a un terme), on avait pris le parti de retarder indéfiniment le salaire et les intérêts dus par l'État. Il n'existait pas une partie de l'administration (la solde des troupes exceptée) où il n'y eût un arriéré de plusieurs années, dont il était même impossible de constater la quotité, et qui n'avait été compris par aucun ministre dans les comptes de l'administration...)

LIVRE DEUXIÈME.

(Beaulieu, t. I, p. 286.) Beaucoup de personnes ont refusé de croire qu'un parti de gentilshommes et de princes eût formé le projet de disperser l'assemblée, et encore moins que ce projet fût sur le point de s'exécuter. Ce que nous vu nous-même à Versailles à cette époque, joint à ce que nous avons appris depuis, nous met à même de certifier le contraire. Ce projet était-il d'une bonne politique? était-il criminel ? son exécution eût-elle été salutaire ? on a vu ce qui s'était passé antérieurement, on sait ce qui est arrivé depuis ; tous les lecteurs peuvent prononcer eux-mêmes, et il nous semble que l'écrivain ne doit point énoncer d'opinion sur des questions de cette nature.

FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Faute d'impression à corriger :

Page 6, ligue 3, au lieu de contribuable, lisez justiciable.

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