 | 1790 - 546 sayfa
...projet de Décret de M. de fa Rochffoucaiilt fut adopté en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a...Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant... | |
 | 1790 - 516 sayfa
...mise aux voix telle qu'elle avoit été proposée , et elle a été décrétée ainsi qu'il suit ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , considérant qu'elle n'a,...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 sayfa
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 sayfa
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
 | 1790 - 762 sayfa
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 sayfa
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 sayfa
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. »... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 sayfa
...que le parti le plus violent, le plus opiniâtre , le plus fécond en ressources eut pu suseiter ; fc L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 sayfa
...trop précis eût éveillé lo peuple ; ils firent renvoyer la délibération au lendemain. Alors , considérant qu'elle n'a , et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses y que son attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
