 Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés aune peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double...  Théorie du Code pénal - Sayfa 19Adolphe Chauveau tarafından - 1908Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser 1« double; du maximum de la peine encourue. «Les délits de vol, escroquerie établis de confiance... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 sayfa
...les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine ° d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle ° précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le u double du maximum de la peine encourue. ° Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1890 - 968 sayfa
...les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée,...toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum. Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de... | |
 | 1891 - 1018 sayfa
...les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée,...délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considéré» comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit. « II en sera de même... | |
 | Julien Bregeault - 1891 - 54 sayfa
...les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée,...peine encourue. Les délits de- vol, escroquerie et abua de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit.... | |
 | Émile Worms - 1891 - 56 sayfa
...au donble de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double dn maximum de la peine encourue. Les délits de vol,...comme étant, au point de vue de la récidive, un méme délit. ART. 0. — La présente loi est applicable aux colonies où le code pénal métropolitain... | |
 | 1891 - 1006 sayfa
...de temps seront condamnésà une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au doublede celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle...Les délits de vol. escroquerie et abus de confiance serjnt considérés comme étant, au point de vue de la récidive, un même délit. » II en sera de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 sayfa
...mêmes conditions de temps, 235 seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée,...dépasser le double du maximum de la peine encourue. » M. le président. La commission propose ici une addition au texte voté par la Chambre des députés.... | |
 | Brocard - 1891 - 58 sayfa
...Dans ce cas, les auteurs « seront condamnés à une peine d'emprison» nement qui ne pourra être inférieure au double de » celle précédemment prononcée,...dépasser le double du maximum de la peine •» encourue. » Mais à quelle condition est subordonnée l'application de cette pénalité? C'est que la seconde... | |
 | 1891 - 1162 sayfa
...les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée,...dépasser le double du maximum de la peine encourue. a Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant, au point de... | |
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