 | 1790 - 546 sayfa
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 sayfa
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 sayfa
...avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne un sujet de délibération; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 sayfa
...pouvoir à exercer sur les consciences & sur les opinions religieuses ; ; Que la majeste de la religion & le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 sayfa
...ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain,... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 sayfa
...n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 sayfa
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 sayfa
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION... | |
 | Léonard Aléa - 1800 - 174 sayfa
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire df Morery , qui ne laisse rica à désirer » cêt-egald. que : »» La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, nepermettentpointqu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
