 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...évidemment tort ; et encore chercbent-ils à le pallier. CODE CIVIL, art 1787. «Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...entr'eux et le» autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière , la chose vient à périr , de quelque manière... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...et les autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. • 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Devis et des Marche's. Article 1 787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut conyenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Article 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr , de quelque... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...eux et les autres citoyens. SECTION HI. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , on hicn qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le «as où l'ouvrier fournit la matière... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...cesseront leur service. SECTION SIXIÈME. Des entreprises d'ouvrages. LVIII. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. LIX. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...qui s'engage à faire l'ouvrage , et celui pour lequel il le fait. •< Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière * ( Code civil , art . 1787 ) . * Lorsque l'puvrier ne fournit que son travail ou son industrie, le... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sayfa
...contient plusieurs dispositions relatives aux devis et marchés. Et d'abord, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. (Art. 1787.) V. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 sayfa
...l'ouvrier fournisse, outre son travail , la matière. « Lorsque , y est-il dit, on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail (1) Vinnius, adlnst. lit. 111, lit. 26; Godefroy, adleg, a, § t et 22 1,ff. lac. cond. (2) Pothier.du... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...marchés. C. Civ. (liv. 5, lit. 8, ch. 5, sect. 5, art. 1787-1817).— 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
| |
Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. 
