 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1802 - 544 sayfa
...plus bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Zt scellé du grand sceau de ciré jaune. • Registrées, oui', ce requérant le procureur général du Roi,...pour être exécutées selon leur forme et teneur, et * copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...plus Las Par le Roi. / Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...plus bas Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées selon leur forme «t teneur, et copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...Registrées, ouï et ce requérant Mathieu-Louis de Mauperché , doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assemblées, le 19 mai 17 87. Signé , YSABE^U, N° XIII. Projet et... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...Registrées, ouï et ce requérant Mathieu-Louis de Mai/perché, doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assern-* , le 19 mai 1787, S igné , YSABEAD. Projet et Acte d'association... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...j . IL _ ' Registrtes , ouï'et ce requérant le procureur général du Roi , pour îtn exécutffs selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce Jour. A, Paris, en parlement, le 2j mars 1682, , . Signé DONGOIS» MANDONS et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de... | |
 | France - 1810 - 450 sayfa
...Par le Roi, et scellées du grand sceau de cire verte; à côté, Visa, SÉGUIER. Registrées, ouï le procureur général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en parlement , le 16 décembre 1658. Signé Dutilletf greffier en chef. • \ ' Pour copie... | |
 | France - 1816 - 1062 sayfa
...par le. roi, Colbert «a le Fellier, et scellées du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux d* l'état,... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1820 - 622 sayfa
...:' 1 1 • 1 1 \. li scellées du grand Sceau de rire jaune. Registrêei , oui et ce requérant par le Procureur Général du Roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur , et copies collationnéef envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées (lu- Ressert, pour y être... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...vingt-quatre. Signé LE QUINT. Lues , publiées au parquet du Conseil d'Artois , l'audience tenant , ouï et te requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et feneur; et copies collationnées envoyées aux sièges du ressort pour y être pareillement lues ,... | |
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