 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...surveillance et la direction de» curés; ils seront approuvés parrévêque,et révocables par lui. (Art.Sr.) Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, .sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. "XXXH. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...la direction des curés. • Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 7l XXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique...même français , qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...surveillance et la direction des Curés. Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans...ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...gouvernement, du i3 floréal an 7, chap. 8, bulletin 276, n° 2846, 2e série.) Aucun étranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. {Articles organiques du 18 germinal an 10 ; bulletin 172, n° 1844, 3e série, art. 32.) Les étrangers... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...(i) roir dan» l'Observation qui précède , la formule de ce «ermcut. 5 2. Aucun étranger ne peut être employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à... | |
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Un prêtre ne pourra quitter son diocèse, pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. 
