Les codes de la législation forestière, contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du ler août 1827: le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse, le code de la louveterie et le code de la pêche fluvialeBureaux de la Revue de eaux et forêts, 1866 - 284 sayfa |
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15 avril 1er août 28 juillet Abrogé adjudicataires adjudications administrateurs agents forestiers Ancien article applicables arbres arrêté auront autorisés avril bois de l'Etat bois des communes bois et forêts bois soumis cantonnement chasse Code d'instruction criminelle Code forestier communes ou établissements condamnés conformément Conseil d'Etat conservateur des forêts constater déclaration défrichement délai délimitation délinquants délits et contraventions délivrances déterminera devront directeur général dommages-intérêts dressé effectuer établissements publics forêts de l'Etat frais gardes forestiers gardes généraux gazonnement général des forêts juillet juin l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'Ecole lieutenants de louveterie LOI DU 18 louveterie maire marine martelage ment ministre des finances panage pêche peine ponts et chaussées pourra pourront poursuites préfet prescrites présente loi présente ordonnance prestations procès-verbal propriétaires puni d'une amende reboisement receveurs régime forestier règlement restier ront SECTION service soumis au régime terrains tion TITRE travaux tribunaux usagers vente