 | 1815 - 438 sayfa
...antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et têtes, spnt et demeurent abrogés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par...lieu publiquement et à des époques déterminées pur le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 sayfa
...ministre de l'instruction publique , moitié par le conseil général de département. Les examens ont lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. Pour l'examen des aspirantes; la commission s'adjoint deux examinateurs qui ont voix dûlibéralivc.... | |
 | 1821 - 960 sayfa
...soit irrégulièrement, ou par livraison , quels que soient leur titre el leur objet. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jpurd'hu! , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle «oit gardée et... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...civil, y posséder aucun bien , titre ni pensions à eux concédés à titre gratuit *). La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...normale primaire. — Les membres de ces commissions seront nommé* par le ministre de l'initruclion publique. — Les examens auront lieu publiquement...déterminées par le ministre de l'instruction publique. Paris, 28 juin i833. Signé LOUIS-PHILIPPE. ORDONNANCE DU ROI. Instruction primaire — Règlement.... | |
 | 1826 - 944 sayfa
...maison, du Roi , pour les frais des obsèques du feu Roi et ceux du sacre du Roi régnant. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, eu conséqncnce , qu'elle soit gardée et observée dims tout notre royaume , terre et pays... | |
 | 1827 - 492 sayfa
...l'objet pour lequel elle est accordée , sera annuel* lement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par...déterminées par le ministre de l'instruction publique. Un beau portrait du souverain pontife Grégoire XVI, dessiné d'après nature, et bien ressemblant,... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par !e ministre de l'instruction publique. Les examens auront...et à des époques déterminées par le ministre de i insliuctioii publique. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des... | |
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... soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les... 
