 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois, centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...départementaux, par une imposition spéciale votée par le conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale.... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...l'instruction primaire, et, en CAS d'insuffisance des fond» départementaux , par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département,... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues...devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal des contributions foncière ,... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...départementaux, par une imposition spéciale votée par I« conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...fonds départementaux, par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires...devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal Jes contributions foncière ,... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues...imposition, qui devra être autorisée chaque année par ia loi de finances , ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal des contributions foncière,... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...plusieurs d'entr'elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires..., à défaut du vote de ce conseil , établie par une ordonnance royale. Cette imposition ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires....général du département , ou , à défaut du vote de <-.c conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui :•• vra être autorisée... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...nécessaires à 1 instruction primaire, et, en cas d'insuffisance dcsfondsdépartemen-' '•и--- , par une imposition spéciale votée par le conseil...général du département, ou , à défaut du vote de <-.e conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui devra être autorisée chaque... | |
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... départementaux, par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département . ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. 
