Annales: Débats parlementaires, 63. ciltImprimerie du journal officiel, 1901 |
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Achille adopté Alexandre Zévaès Alicot amendement Applaudissements à gauche Applaudissements à l'extrême Applaudissements au centre article associations Aulan autorisées avez Baudry d'Asson Beauregard Bernard Paul Bougère Breton Camille Pelletan Castelin Chabert Chambre des députés Charles-Gras Cibiel collègues commission comte Concordat congé congrégations religieuses Cuneo d'association déclaration décret demande la parole Déroulède discussion divers bancs Drake Drôme Emile Eugène Fournière Exclamations Fernand Firmin Faure Fournière Gailhard-Bancel Gaston Gayraud Georges Berry Gironde Goujon Gouvernement grève Groussier Gustave Haute-Garonne Henri Indre Interruptions Isère j'ai Jacques Piou Jules Jaluzot Jules Legrand Jules-Louis Julien l'amendement l'article l'autorisation l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour législation Lemire Léon Lerolle Leygue liberté Martin Bienvenu ment messieurs ministre Miossec Mirman monsieur Nombre des votants ouvriers Paul Plichon politique président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur Reille baron républicaine Ribot Robert Surcouf Rouanet scrutin séance Seine-Inférieure sera sion sucre Thierry tion tribune Trouillot Yonne
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Sayfa 805 - Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger, et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans les conditions prévues par les art.
Sayfa 1003 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Sayfa 813 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.
Sayfa 756 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Sayfa 690 - Ces associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d'autres immeubles que ceux nécessaires au but qu'elles se proposent. Toutes les valeurs mobilières • l'une association doivent être placées en titres nominatifs.
Sayfa 763 - Sont déclarés indignes d'être élus les individus désignés aux articles 15 et 16 de la présente loi. 28. Sera déchu de la qualité de membre du Corps législatif tout député qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d'une condamnation emportant, aux termes de l'article précédent, la privation du droit d'être élu. — La déchéance sera prononcée par le Corps législatif sur le vu des pièces justificatives.
Sayfa 811 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Sayfa 805 - Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une Loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un Décret rendu en Conseil d'État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par Décret rendu en Conseil des Ministres.
Sayfa 757 - Le président de chaque assemblée proclame le résultat de l'élection, et transmet immédiatement au préfet le procès-verbal des opérations électorales. Dans les vingt-quatre heures de la réception des procès-verbaux, le résultat général de l'élection de chaque ressort est constaté par une commission siégeant à la préfecture et composée ainsi qu'il suit : Le préfet, président ; Le conseiller général du chef-lieu du département, et, dans le cas où le chef-lieu est divisé en...
Sayfa 1011 - ... canonique. Ces statuts ne pourront être approuvés et enregistrés s'ils ne contiennent la clause que la congrégation est soumise, dans les choses spirituelles, à la juridiction de l'ordinaire.