La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, 1. ciltOctave Gréard C. de Mourgues fréres, 1874 |
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15 novembre 16 juillet 17 mars 1er janvier 21 avril 28 juin 29 février août Arrêté relatif auront autorisation Avis portant Avis relatif avons ordonné avril brevet de capacité caisse d'épargne candidats certificat de moralité comité d'arrondissement Comité d'instruction publique comité supérieur comités cantonaux commission commune congrégations conseil municipal conseil royal conseiller chargé Convention nationale d'avis d'État au département d'examen dames inspectrices date décembre Décision relative délibération délivré dispositions Écoles Normales primaires écoles primaires élèves élèves-maîtres enfants établissements examens fonctions d'instituteur gratuitement inspecteurs instituteurs communaux institutions institutrices janvier juillet l'article l'autorisation l'école l'enseignement l'instruction publique l'ordonnance royale l'Université lettre loi du 28 maire membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État novembre octobre ordonné et ordonnons pension pensionnat pourront préfet présente ordonnance président primaire supérieure question de savoir rapport recteur de l'Académie règlement religieuses royal de l'instruction salles d'asile sera seront sieur Sœurs spéciale statuts surveillance tion truction ᎪᎡᎢ
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Sayfa 394 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.
Sayfa 1 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Sayfa 239 - A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires et supérieures...
Sayfa 506 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Sayfa 238 - Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Sayfa 43 - Leur traitement se composera : 1° du logement fourni par les communes; 2° d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux.
Sayfa 373 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Sayfa 237 - ... de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Sayfa 243 - Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres.
Sayfa 19 - Convention s'occupe, il sera établi, dans la République, trois degrés progressifs d'instruction ; le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres ; le second pour les connaissances ultérieures, nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société, et le troisième pour les objets d'instruction dont l'étude difficile n'est pas à la portée de tous les hommes... » «... Les collèges de plein exercice...