 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 sayfa
...traitement est fixé par le comité d'arrondissement, sur t ivii du conseil municipal. Tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cette école est, autant que possible, établie dans un cheflieu de canton ; les élèves y recevront... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 sayfa
...doit aussi leur fournir un logement, ou une indemnité qui en tienne lieu. i. ,. Article 35. — Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou deux départements voisins, à l'effet d'aider les communes ù se procurer des instituteurs publics.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...population excède six mille urnes, devront avoir en outre une école primaire supérieure. Art ii. — Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant ù un on plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...auxquelles donnera lien l'école normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cet aperçu sera présenté aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle. 21. Lorsque... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû des écoles normales primaires. Ils délibéreront également sur la réunion de plusieurs... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...population excède six mule ames, devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soil en se réunissant h un ou plusieurs départements voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d';i«urer l'entretien dos écoles normales primaires. Ils délibéreront également sur la réunion... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...la population excède six mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...population excède six mille âmes , devront avoir en outre une école primaire supérieure. ART. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...Peut-on considérer comme écoles publique« celtes qui sont fondées par de« associations, 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale...lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement... | |
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Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. 
