 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 sayfa
...écoles, soit publiques, soit privées. Pour les écoles publiques, la loi dit expressément qu'il sern fourni à l'instituteur communal un local convenablement...ces expressions de la loi, que, dans le cas où les enfante dos deux sexes seraient admis .ensemble dans une école communale, une séparation matérielle... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...UC PI.J.Vi DE MAISONS U'M.JII-. Monsieur le recteur, la toi du 28 juin dernier porte (art. ia) » Tl sera fourni à l'instituteur communal un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir Iféléves. » Un ti'ès-grcnd nombre de communes, même d;ms les département les plus riches, sont... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. is. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 sayfa
...en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire élémentaire,... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
