 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...instituteurs seront choisis parles maires et les conseils municipaux ; que leur traitement se composera, i° du logement fourni par les communes ; 2° d'une rétribution fournie par les parens et déterminée pur les conseils municipaux. » Art. 4. « Que les conseils municipaux exempteront... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...les localités de ces communes. 3. Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseil» municipaux. Leur traitement se composera, 1°. Du...communes; 2°. D'une rétribution fournie par les pareus, et déterminée par les conseils municipaut. 4. Les conseils municipaux exempteront de la rétribution... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...localités de ces communes. 3. Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseil* muniripaut. Leur traitement se composera, 1". Du logement fourni...communes; 2°. D'une rétribution fournie par les parens, et déterminée par les conseils numici|>aux. 4. Les conseils municipaux exempteront de la... | |
 | 1814 - 496 sayfa
...les conseils municipaux. 4. Les conseils municipaux exempteront de la rétribution ceux des parens qui seraient hors d'état de la payer : cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfans reçus dans les écoles primaires. 5. Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisation... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...population et les localités de ces communes. 3. Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se composera, 1°. Du logement fourni par les communes ; V. D'une rétribution fournie par les paréos, et déterminée par les conseils municipaux. 4. Les... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 808 sayfa
...population et les localités de ces communes. » « Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se composera...les communes. 2° D'une rétribution fournie par les parens, et déterminée par les conseils municipaux. » (l). .. :.... . i , ;, .-... « Les conseils... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...les conseils municipaux. 4- Les conseils municipaux exempteront de la rétribution ceux des parens qui seraient hors d'état de la payer. Cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfans reçus dans les écoles primaires. TITRE III. Des écoles secondaires. 6. Toute école établie... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...1 1 floréal an X , 1". mai i8oa , art. a.) 807. Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se composera,...communes ; 2°. d'une rétribution fournie par les parens et déterminée par les conseils municipaux. Les conseils municipaux exempteront de la rétribution... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se composera, i°. du logement fourni par les communes ; 2°. d'une rétribution fournie par les parens et déterminée par les conseils municipaux. Les conseils municipaux exempteront de la rétribution... | |
 | Julien Gilles Travers - 1836 - 452 sayfa
...conseils municipaux. >• Les conseils municipaux exempteront de » la rétribution ceux des parens qui seraient » hors d'état de la payer. Cette exemption...ne pourra néanmoins excéder le cinquième » des enfans reçus dans les écoles pri'» maires (i). » Les sous-préfets seront spécialement char»... | |
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Leur traitement se composera : 1° du logement fourni par les communes; 2° d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux. 
