 | France - 1825 - 556 sayfa
...par la loi du 1.6 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées k subvenir aux dé-, penses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus... | |
 | France - 1818 - 636 sayfa
...sur les sels des postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant . sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour trais de visites chei les pharmaciens,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux... | |
 | France - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...ksseU.dics postes, des loteries, du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, et du quartdela recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , sont et demeurent maintenues , ainsi que les droits établis pour frais de visites chez les pharmaciens,... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...po tes , des loteries , te U taxe de* brevets d'invention , des dro ts de vérification J. o poid* quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, continueront d'être exécutées, 41. PIRCEVAL (M. DE) est nommé secrétaire général du ministère... | |
 | 1829 - 1004 sayfa
...d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , leí qn'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont... | |
 | 1821 - 718 sayfa
...droits de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera d'être... | |
 | France - 1821 - 1064 sayfa
...de vérification des poids « mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , fj.' PERCHES. Celles provenant des forêts des Ariennes pourront être exportées par le cours de... | |
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D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... 
