 | France - 1918 - 1708 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | France - 1825 - 556 sayfa
...pour le traitement des médecins chargés parle Gouvernement de l'inspection de ces établissement; Des redevances sur les mines; Des diverses rétributions...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...l'Université sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807;... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | 1829 - 1004 sayfa
...imposées en faveur de l'université sur leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour... | |
 | 1836 - 1016 sayfa
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...décennal établi par l'article 27 du décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1835 - 984 sayfa
...profit des départeinnis , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant le» communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'univers 30* site sur les étabiissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
