 | 1803 - 336 sayfa
...en général , l'accès des tribunaux ne peut être trop facile , ni la procédure trop rapide; il n'en est pas de même en matière de divorce : une...dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation pour le demandeur, et pour le juge un nouveau moyen de pénétrer les motifs secrets... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...l'accès des tribunaux ne peut être tropfacile, ni la procédure trop rapide ; iin'en est pas de même eu matière de divorce : une sage lenteur doit donner...lorsqu'il est forcé, et la société gémit de l'admettre lors même qu'il est nécessaire : chaque pas dans l'instruction doit donc être uu grand objet de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 sayfa
...: en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide ; il n'en est pas de même en matière de divorce : une...est forcé , et la société gémit de l'admettre lors même qu'il est nécessaire : chaque pas dans l'instruction doit donc être un grand objet de... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...en général , l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide ; il n'en est pas de même en matière de divorce : une...lorsqu'il est forcé, et la société gémit de l'admettre lors même qu'il est nécessaire. Chaque pas dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation... | |
 | 1864 - 804 sayfa
...: en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide; il n'en est pas de même en matière de divorce : une...passions le temps de se refroidir; le divorce n'est tolerable que lorsqu'il est forcé, et la société gémit de l'admettre alors même qu'il est nécessaire... | |
 | 1876 - 844 sayfa
...: en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide ; il n'en est pas de même en matière de divorce : une...dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation pour le demandeur, et pour le juge un nouveau moyen de pénétrer les motifs secrets,... | |
 | Alfred Naquet - 1877 - 380 sayfa
...: en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile ni la procédure trop rapide ; il n'en est pas de même en matière de divorce. Une...dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation pour le demandeur, et pour le juge un nouveau moyen de pénétrer les motifs secrets,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 sayfa
...même en matière de divorce ; ïïne sage lenteur doit donner aux passions le tempe de se refroidir. c Le divorce n'est tolérable que lorsqu'il est forcé, et la société gémit de l'admettre lors même qu'il est nécessaire. «Chaque pas dans l'instruction doit donc être un grand objet de... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 sayfa
...ordinaire : en général l'accès des Tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide. Il n'en est pas de même en matière de divorce. Une...lorsqu'il est forcé, et la société gémit de l'admettre lors même qu'il est nécessaire. Chaque pas dans l'instruction doit donc être un grand objet de méditation... | |
 | 1997 - 436 sayfa
...tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure trop rapide: il n' est pas de même en mat ie re de divorce; une sage lenteur doit donner aux passions le temps de se refroidir. Le divorce n' est tolérable que lorsqu'il est f orc é, et la société gémit de l'admettre lors même qu'il... | |
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... tracer le cours de la procédure. La marche de l'instruction d'une demande en divorce ne doit pas être confondue avec la marche de l'instruction d'une affaire ordinaire : en général, l'accès des tribunaux ne peut être trop facile, ni la procédure... 