| 1802 - 522 sayfa
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer les cachets... | |
| France treaties - 1802 - 570 sayfa
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sayfa
...bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
| 1802 - 544 sayfa
...ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché... | |
| France - 1813 - 1258 sayfa
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
| France - 1814 - 608 sayfa
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
| France - 1816 - 1254 sayfa
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 sayfa
...ratifications aura lieu en dûe forme à Londres dans l'éspace de 4 mois à dater de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu des pleinspouvoirs de nos Souverains respectifs avons signé le présent traité et y avons... | |
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