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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Nouveau recueil general de traites (etc.) - Sayfa 558
J ..... Pinhas tarafından - 1874
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayılar

France - 1856 - 1180 sayfa
...d'empêcher des imitations ou des am» gements de pièces dramatiques pour le théâtre de l'autre payi 4- L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 51. cilt

1882 - 440 sayfa
...qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 sayfa
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 4. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853 - 344 sayfa
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., 1. cilt

1854 - 246 sayfa
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur...
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