 | 1900 - 480 sayfa
...pour la vente des biens ci-après désignés, indiquée par l'affiche du 18« jour du mois de messidor dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la Loi, suivant les certificats ci-annexés... | |
 | 1884 - 636 sayfa
...spéciale du 15 du mois de Nivose, an VI, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des communes où sont situés les biens, lesquels... | |
 | 1886 - 1046 sayfa
...offrant et dernier enchérisseur des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n* 6, art. 790, dont il a été donné lecture ; laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats des administrateurs... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - 1894 - 542 sayfa
...la vente des Biens ci après désignés indiqués par l'affiche du 28 du mois de septembre dont il a donné lecture ; laquelle affiche a été bien et...apposée dans les lieux prescrits par la Loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des Municipalités où sont situés les Biens, et... | |
 | Oudheidskundige Kring der Stad en des Voormaligen Lands van Dendermonde - 1901 - 736 sayfa
...réception des enchères pour la revente des biens compris dans l'affiche spéciale numérotée 3-12, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a...dans les lieux prescrits par la Loi , suivant les certificats ci-annexés des Maires de Communes. Lesdits biens ayant été vendus dans ce département... | |
 | Edmond Bories - 1906 - 808 sayfa
...des enchères pour la vente des biens ciaprès désignés par l'affiche du quatorze germinal dernier, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-dessus... | |
 | Académie de Nîmes - 1909 - 212 sayfa
...par l'affiche du 9 thermidor, dont il a donné lecture ; laquelle afffiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des municipalités, où sont situés les biens ; lequel... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1913 - 676 sayfa
...et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n° 15, art. 1077, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dument publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi : suivant les certificats des administrateurs... | |
 | 1913 - 612 sayfa
...des biens de la cure et fabrique et indiqués par l'affiche spéciale du 24 brumaire dernier n° 18 dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1914 - 320 sayfa
...offrant et dernier enchérisseur des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n° 40 art. 4073 dont il a été donné lecture ; laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats du maire... | |
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... dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des... 
