Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursHachette, 1859 - 326 sayfa |
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... ministère des cultes fut supprimé en 1814 , et le service rattaché au ministère de l'Intérieur , sous un administrateur gé- néral qui fut le baron Jourdan , conseiller d'État . Il sem- ble que du moins les fonctions de M. Jourdan ...
... ministère des cultes fut supprimé en 1814 , et le service rattaché au ministère de l'Intérieur , sous un administrateur gé- néral qui fut le baron Jourdan , conseiller d'État . Il sem- ble que du moins les fonctions de M. Jourdan ...
Sayfa 27
... Intérieur qui contre - signait l'ordonnance de nomination , et avait le service du matériel , celui des cultes ... ministère des Cultes , restent exclusivement affectées au ministère de l'Intérieur . Une décision royale du 4 septem- bre ...
... Intérieur qui contre - signait l'ordonnance de nomination , et avait le service du matériel , celui des cultes ... ministère des Cultes , restent exclusivement affectées au ministère de l'Intérieur . Une décision royale du 4 septem- bre ...
Sayfa 29
... ministère de l'Intérieur ; mais la direction temporelle du culte catholique passa tout entière aux mains du nouveau Ministre , y compris même la présen- tation aux titres ecclésiastiques qu'on enleva au grand Aumônier1 . L'État fit l ...
... ministère de l'Intérieur ; mais la direction temporelle du culte catholique passa tout entière aux mains du nouveau Ministre , y compris même la présen- tation aux titres ecclésiastiques qu'on enleva au grand Aumônier1 . L'État fit l ...
Sayfa 31
Charles Jourdain. cultes sont rattachés au ministère de la Justice ; moins de trois mois après , ils rentrent dans les attributions du ministère de l'Intérieur , puis en sont distraits une dernière fois en avril 1834 et reviennent alors ...
Charles Jourdain. cultes sont rattachés au ministère de la Justice ; moins de trois mois après , ils rentrent dans les attributions du ministère de l'Intérieur , puis en sont distraits une dernière fois en avril 1834 et reviennent alors ...
Sayfa 36
... ministère de l'Intérieur , c'est- à - dire , 15000 fr .; ses chefs de division , le même trai- tement qu'un chef de bureau de 1re classe au ministère des Finances , c'est - à - dire , 9000 fr . Sur 58 employés elle en comptait 35 qui ...
... ministère de l'Intérieur , c'est- à - dire , 15000 fr .; ses chefs de division , le même trai- tement qu'un chef de bureau de 1re classe au ministère des Finances , c'est - à - dire , 9000 fr . Sur 58 employés elle en comptait 35 qui ...
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1er janvier accordés affaires ecclésiastiques affectés Algérie allocations alloué années annuelle archevêchés archevêques avaient bourses budget des Cultes Bull cardinaux cathédrales Chambre des députés chanoines chapitre de Saint-Denis charge chiffre circonscription clergé clergé paroissial communes compris Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg consistoire central construction crédit crédits culte catholique cultes protestants curés décret départements desservants diocèses dotation ecclésias édifices diocésains églises élevé épiscopal établissements évêchés évêques fonds frais germinal gouvernement indemnités juillet l'administration des Cultes l'Assemblée constituante l'Église l'Empereur l'Empire l'État l'évêque l'exercice l'ordonnance législative loi de finances lois ment ministère de l'Intérieur Ministre des Cultes mission monarchie de Juillet naire nombre nouveaux ordonnance paroisses pasteurs pensions personnel population Portalis pourvoir préfets Premier Consul prêtres rabbins religieux religion réparations Restauration rétribués révolution s'élevèrent sacerdoce Saint-Siége Séance secours séminaires service seulement siéges sœurs somme subvention succursales suiv tement tion TOTAL traitement travaux Trésor public vicaires généraux vicariats
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Sayfa 274 - L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Sayfa 12 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Sayfa 164 - L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie...
Sayfa 14 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 136 - Art. 70. — Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'Etat. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 82 - Majesté accorde au culte catholique et à ses ministres, et le désir qu'elle aura toujours de remplir les vues de Votre Sainteté, pour le plus grand bien de l'Eglise. Au milieu des nécessités de la guerre, Sa Majesté a déployé en faveur du culte et de ses ministres des ressources qui semblaient ne pouvoir se réaliser qu'après plusieurs années de paix. « Le culte catholique entraîne des dépenses indispensables, pour la reconstruction et la réparation des églises consacrées au culte,...
Sayfa 13 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Sayfa 137 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 162 - Mon intention est de rétablir la maison des missions étrangères ; ces religieux me seront très utiles en Asie, en Afrique et en Amérique ; je les enverrai prendre des renseignements sur l'état du pays. Leur robe les protège et sert à couvrir les desseins politiques et commerciaux.
Sayfa 133 - Provinciae, si ibi non reperiantur, numerum in Collegio ad hoc prope ipsas Ecclesias, vel alio in loco convenienti ab Episcopo eligendo, alere ac religiose educare, ecclesiasticis disciplinis instituere teneantur.