 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...constituées , les fonctionnaires publics et les salariés d1t Gouvernement. III. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins , et de vaquer...repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. IV. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à l'annuaire républicain... | |
 | 1809 - 446 sayfa
...ont celui de pourvoir à leurs besoins et.de vaquer à leurs affaires tous les jours INDISTINCTEMENT, en prenant du repos , suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail , et,,a restreint l'obligation d'observer les jours fériés aux se.uls membres des autorités... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 388 sayfa
...cultes , a cru devoir déclarer expressément , dans son arrêté du 7 thermidor an 8 , qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indistictement , en prenant du repos suivant leur voloné, la nature et l'objet de leur travail ; et... | |
 | 1831 - 422 sayfa
...constituées, les fonctionnaires publics et les salaries du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement, laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10,... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 538 sayfa
...l'autorité nationale ; que leur observation n'était obligatoire que pour les autorités constituées ; que les simples citoyens avaient le droit de pourvoir...repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que les jours de foires et de marchés restaient fixés conformément à l'annuaire républicain.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement , laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...repos, suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travaiI. C'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an X, organique... | |
 | 1853 - 420 sayfa
...constituées , les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement. Art. 3. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. Art. 4. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à l'aonuaire républicain... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 sayfa
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leurs affaires tous les jours, en prenant du repos des arréls nombreux ont condamné celte doctrine, en décidant que la loi de 1814 est toujours en... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sayfa
...que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement; que les simples citoyens avaient le droit de pourvoir...prenant. du repos (suivant leur volonté, la nature cl l'objel de leur travail. (An. 1 , 2 el 3.) — Un autre arrêté consulaire du 7 nivôse même année... | |
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Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. 
