...rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à...

...Haute-Marne des 24 janv. 1878 et 27 janv. 1882, les sangliers ont été rangés dans la classe des animaux nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, peut, en tout temps, détruire sur ses terres, même avec armes à feu; — que, d'autre part, il est certain que le droit de détruire les bêtes...

...espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur, fermier ou ayant droit peut en tout temps détruire sur 'ses terres, et les conditions de l'exernice de ce droit; — que cet art. 13 comprend les pigeons ramiers et autorise leur destruction...

...loi du 3 mai 1844 porte : « Les préfets des départements détermineront par des arrêtés.... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditious de l'exercice de (i) Voy. Dict....

...Les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire...

...les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à...

...Les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra , en tout temps , détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même...

...espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétarie , possesseur ou fermier, pourra en tous temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,...

...permis de chasser le gibier d'eau , dans les marais , sur les étangs , fleures et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans...

...sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice...