...l'on peut tirer, dans le même sens, de l'une de ses dispositions. L'art. 9, §§ 7 et 8, autorise les préfets à prendre des arrêtés, pour prévenir la destruction des oiseaux, etc., cette disposition ne peut guères s'appliquer qu'à l'oisellerie. En effet, le § 1er du même...

...concernait les oiseaux de toute espèce , il était rendu inutile parl'art. 9 cl-dessuf qui autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux ( il faut ajouter d'ailleurs que tout propriétaire est parfaitement maitre d'empêcher les tiers de...

...concernait les oiseaux do toute espèce , il était rendu Inutile parl'art. 9 ci-dessus qui autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux ( il faut ajouter d'ailleurs que tout propriétaire est parfaitement maître d'empêcher les tiers...

...» de verglas. » La sagesse du législateur de 1844 sur la police de » la chasse avait autorisé les préfets à prendre des » arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux » et interdire la chasse pendant les temps de neige. » Ces arrêtés ont été pris, mais malheureusement,...

...oiseaux de passage, est en complète harmonie avec l'autre disposition du même article qui autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux. L'Assemblée nationale, en maintenant celte dernière disposition dans la loi nouvelle, l'a corroborée...

...les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces. Au § 4, 1e, enfin, qui autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux, la loi nouvelle ajoute : OM pour favoriser leur repeuplement. Ces modifications, on le voit, sont peu...

...Attendu que l'article 9 de la loi du 3 niai 1844, complétée parcelle du 22 janvier 1874, autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir...des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement, et que l'article 1 1 de la munie loi réprime les contraventions aux arrêtés concernant la destruction...

...Attendu que l'article 9 de la loi du 3 niai 1841, complétée parcelle du 22 janvier 1874, autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir...des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement, et que l'article 1 1 de la même loi réprime les contraventions aux arrêtés concernant la destruction...

...porte que nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, etc. », et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 francs « ceux qui ont chassé sans permis. » » Or, ce dernier article n'étant que la sanction de la disposition consacrée...

...conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets pourront également, le conseil générai entendu, prendre des arrêtés pour prévenir la destruction...des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement et empêcher dans la campagne la divagation des chiens. Ils pourront, en outre, autoriser individuellemont...