...prévenir les abus. Les mesures de destruction ordonnées par les maires doivent, en effet, être prises « de concert avec les propriétaires ou les détenteurs...droit de chasse dans les buissons, bois et forêts »; d'où il résulte que l'opposition des parties intéressées peut empêcher les battues de cette...

...présente loi ; 8« De représenter la commune en justice, soit un demandant, soit en défendant; 9« De prendre, de concert avec les propriétaires ou...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment...

...présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant ; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...

...présente loi; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...

...présente loi ; 8° de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant ; 9° de prendre, de concert avec les propriétaires ou...Préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment...

...dispositions le paragraphe 9 de l'article 90. « Le maire est chargé.... 9° de prendre, de soncerl avec les propriétaires ou les détenteurs du droit...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...

...chargé, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure, de prendre, de concert avec les propriétaires ou...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844. Des maires ayant, en raison de cette disposition, autorisé des battues...

...présente loi ; Sa De représenter la commune en justice, soit en dedemandaut, soit en défendant ; 9° De prendre, de concert avec les propriétaires ou...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...

...propriétaires ou les détenteurs dn droit de chasse dans les buissons, bois ^t forets, pour prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu du l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, a défaut des détenteurs...

...l'article 10 de la loi du 18 juillet 1837. L'article 90 charge, en outre, le maire de se concerter avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons , bois et forêts , pour prendre les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté...