 ... des personnes qui auront obtenu le plus de suffrages au deuxième tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages no pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...  L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe - Sayfa 444Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) tarafından - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1840 - 408 sayfa
...mars 1848, art. 20 s., 31. 9. Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur canton, par scrutin de liste. — Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentans à élire dans le département. — Le dépouillement des suffrages se fera au chef-lieu... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 sayfa
...de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 sayfa
...de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 sayfa
...de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...la nomination sera faite à la majorité relative. a3. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Cbaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | 1830 - 430 sayfa
...©efeÇ fein Qímenbemént gemeint roer: resteront à faire. Au troisième tour , les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...nomination sera faite à la ' majorité relative. Art. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms... | |
 | 1830 - 916 sayfa
...de noms double de celui des nominations qui resteront a faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...la nomination sera faite à la majorité relative. a3. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 sayfa
...noms doubles de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...la nomination sera faite à la majorité relative. 25. Les électeurs voteront par bulletins. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de... | |
 | France - 1830 - 734 sayfa
...de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites sur cette liste, et la nomination sera faîte à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 sayfa
...noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour , les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites...la nomination sera faite à la majorité relative. Art. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...la пошшг.шш sera faite a la majorité relativr. a3. Les électeurs voteront par Iraî'ctins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.1 •л/1. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau , on l'y feront inscrire par l'un... | |
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