Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique, premiere législature, par m. le Hodey, 2. cilt

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Sayfa 467 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Sayfa 79 - La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution...
Sayfa 372 - L'assemblée nationale vient de me présenter l'acte constitutionnel qu'elle a décrété, et je me suis déterminé à l'accepter, parce que je dois le regarder comme le résultat des vœux de la grande majorité de la nation. Je m'empresse de faire part de cet événement à Votre Majesté , connaissant l'intérêt qu'elle prend à la prospérité de la monarchie francaise», ainsi qu'à tout ce qui oie concerne personnellement.
Sayfa 379 - C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande éprouver de grandes révolutions, et faire respecter la constitution qu'elles s'étaient donnée, parce qu'elles respectaient elles-mêmes celle des autres. On nous accuse, au contraire, de chercher à propager nos principes, et à soulever les peuples contre les autorités qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes si on les fait porter sur la nation et le gouvernement; mais il n'est que trop vrai que des individus, même des...
Sayfa 370 - ... perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeurées sans effet , au moyen de quoi la négociation avec les princes palatins n'a pu avoir de suite. Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a été suivie , malgré le silence du comité. Il a été ébauché un nouveau projet de convention ; ce projet a encore été communiqué au comité diplomatique ; il est également demeuré sans réponse de sa part , et la négociation n'a pu...
Sayfa 379 - ... aux nations étrangères toute communication avec nous. Il faut en chercher la cause et en calculer les effets. Les rapports des nations supposent des égards et un respect mutuel pour leurs différentes formes de gouvernement. S'il en est une qui veuille changer sa constitution , elle doit se renfermer dans son territoire, et ne pas prétendre faire adopter aux autres les principes qu'elle a pris pour base de la sienne. C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande éprouver de grandes...
Sayfa 380 - Cet état est-il tel qu'on peut le désirer?- la nation est respectée, son alliance est recherchée, ses droits sont maintenus. Cette vérité, messieurs, ne vous échappera pas, et la France jouira bientôt de toute la considération due, sans doute, à une grande nation courageuse et libre, mais que cependant elle n'obtient que lorsqu'elle peut la commander.
Sayfa 215 - Que vos décrets sur la liberté des cultes soient donc purgés de toute entrave qui ne sera pas impérieusement commandée par de graves considérations d'ordre public ; un reste d'habitude de l'ancien régime nous laisse malheureusement comme malgré nous je ne sais quelle pente pour les lois prohibitives, très-indécente dans une assemblée de restaurateurs de la liberté : ainsi conservent" encore une certaine gêne dans les mouvements ceux qui ont longtemps gémi dans les fers.
Sayfa 373 - Il est, Monsieur, un point de la constitution qui doit fixer particulièrement l'attention de toutes les puissances de l'Europe ; c'est la renonciation de la nation française à toute espèce de conquête. Les conséquences qui résultent de cette disposition sont si évidentes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire. Elles seront senties par tous les amis de la tranquillité générale, qui désormais sera l'objet de notre système politique. Je vais, Messieurs, vous faire connaître les réponses...
Sayfa 381 - Majesté; mais la distance qui me séparait de celui qu'elle m'avait destiné peur successeur me força de continuer mon travail jusqu'à la réception de sa réponse qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer ma démission, et l'espérance d'être encore de quelque utilité à la chose publique et au Roi put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions pénibles pour moi.

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