Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546

accous accoustumé advertis advis Amboise asséeurs aucuns audit auront ausquels avons aydes ayent bailler baillifs bénéfices bois Bourbon capitaines celuy chambre des comptes Charles Charles VIII collateurs concordat conseil contreroolleurs cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceux dame et mère déclaré deniers dessusdites dict doresnavant droict duché duché de Milan édit empeschement enjoignons esleus esquels estat esté estoit estre facent faict février Fontanon François Ier fust gabelles garde gens de guerre gruyers hujusmodi icelles iceux jurisdiction justice l'ordonnance ladite ledict ledit seigneur roy lesdits maistres lettres patentes leursdits lieutenans lieutenant lieux Louis XII maistres sergens marchands mars mesme mynes nosdits grenetiers nostredit admiral nostredit royaume nostredite offices ordonnances payer personne pourroient pourront pourveu pragmatique sanction prédécesseurs présent prévosts princes privilèges procez quelconques quoy receveurs registres s'il saincte Saint-Germain-en-Laye sçavoir seigneur de Bourbon seigneur roy très-chrestien sera seront tenus siège soient subjects traitté verdiers