pour l'éducation du clergé confiée, selon les formes canoniques, à l'autorité de l'évêque. ARTICLE 6. «Les biens et les dotations des évêques, des chapitres et des séminaires seront fixés dans une table (registre) dans l'espace de trois mois. ARTICLE 7. <<< Les conservatoires, les hôpitaux, les instituts de charité et autres pieuses fondations sont sous la direction d'un conseil administratif de bienfaisance publique, duquel l'évêque est nécessairement le président, quand ces établissements ont été fondés par des évêques, et s'ils ne sont pas d'une telle institution, l'évêque sera toujours de l'administration. ARTICLE 8. << N'aura plus lieu la vente ou l'occupation des biens qui par la loi seront désignés pour la dotation des évêques, chapitres, séminaires et fabriques. Les biens actuellement possédés par ces corporations et par les curés ne pourront plus être vendus. On assurera par des moyens efficaces le paiement régulier des pensions accordées aux individus des corporations religieuses supprimées. TITRE III. Etablissements disciplinaires. ARTICLE PREMIER. <<< Les chancelleries épiscopales sont conservées avec leurs archives; les anciens fonctionnaires y continueront leurs charges: ils rédigeront les actes relatifs à leur institut et aux disciplines établies par le droit canon pour la correction du clergé. ARTICLE 2. «L'évêque peut ordonner à l'ecclésiastique délinquant une retraite dans les séminaires ou dans quelque couvent. Si le délit est grave, il l'interdira des fonctions de son ministère, et même il le suspendra et le privera de la jouissance de ses revenus, qui doivent être employés à l'entretien de l'ecclésiastique chargé de remplir par intérim les obligations annexées au bénéfice occupé par le délinquant. Si ce délinquant refuse d'obéir, l'évêque peut invoquer le bras séculier. ARTICLE 3. << Lorsqu'un ecclésiastique, dans l'exercice de ses fonctions, trouble la tranquillité publique, l'évêque est obligé de le suspendre; si l'évêque s'y refuse, on recourt à l'autorité civile ordinaire. ARTICLE 4. << Lorsque le délit d'un ecclésiastique emporte une peine infamante et afflictive, l'évêque en sera informé, afin qu'avant l'exécution de la sentence, il puisse prendre les mesures prescrites par les lois canoniques dans les cas semblables. ARTICLE 5. « Le clergé est dispensé de tout service militaire. ARTICLE 6. «Tout ce qui tend à corrompre les mœurs publiques et à insulter le culte et ses ministres est défendu. ARTICLE 7. << Aucune autorité ne peut obliger le curé à administrer le sacrement de mariage aux personnes liées par des empêchements canoniques >>. En comparant ces dispositions avec l'état d'esclavage et de persécution ouverte, auxquels l'Eglise et ses ministres étaient exposés depuis le commencement de la Révolution dans la haute 14 CHAPITRE 1er. L'ÉGLISE DANS LA RÉPUBLIQUE CISALPINE. Italie, on les saluera toujours, malgré leur imperfection, comme l'aurore d'un meilleur avenir, comme le premier pas vers la reconstitution de l'Eglise, dont on est uniquement redevable à Bonaparte. Ce fut lui aussi qui fit mettre à la tête de la nouvellé Constitution cisalpine (1): TITRE Ier ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. (1) Le texte de cette constitution dans le Bolletino delle leggi della Republica Italiana. An. I. Tom. 1, no 1, pag. 1-19. Milano 1802. CHAPITRE DEUXIÈME. Première ouverture faite par Bonaparte à Pie VII Cette ouverture favorablement accueillie à Rome. Le cardinal Caprara chargé de conduire cette négociation. Mauvais vouloir des magistrats Cisalpins. Violation des lois organiques proclamées à Lyon. Bonaparte, à peine arrivé de Lyon à Paris, informa aussitôt le Pape, de cet arrangement préalable, pris de commun accord avec la députation du clergé cisalpin, quant aux affaires religieuses de cette République, et le pria de donner des pouvoirs nécessaires au cardinal Caprara, pour régler cette affaire au gré du Saint-Siége. Il lui promet toute son assistance et l'assure de changer, dans l'ancien Etat de l'Eglise, le moins possible. Par un acte de vraie courtoisie, il le prie en outre de vouloir retenir le gouvernement de son siége d'Imola, resté vacant depuis son élévation à la chaire de saint Pierre (1). Paris, 13 pluviòse an x. (2 Février 1802). << Très-Saint Père, «Je m'empresse de faire connaître à Votre Sainteté, que les affaires de la République cisalpine viennent d'être arrangées. Par le premier article, il a été reconnu que la religion catholique, apostolique et romaine, était la religion de l'Etat. Une loi organique a réglé tous les arrangements relatifs aux évêques et à leurs (1) Correspondance de Napoléon Ier, tom. VII, pag. 477, no 5941. églises. J'ai eu lieu d'être content de la députation du clergé qui se trouvait à Lyon. « Je prie Votre Sainteté d'accorder au cardinal Caprara, les pouvoirs nécessaires pour terminer ce qui reste à faire pour fixer définitivement les biens et les limites des diocèses, avec l'intention d'arranger les choses pour le mieux, et en changeant le moins possible tout ce qui existe. « J'espère que Votre Sainteté voudra honorer la Cisalpine et son ancien diocèse, en en conservant toujours la direction. <<< Il me reste à apprendre, par le retour de mon aide de camp, que Votre Sainteté est satisfaite de toutes les mesures qui ont été prises pour l'arrangement des affaires ecclésiastiques en Italie. « J'arrive à Paris, et je vais pouvoir mettre enfin la dernière main aux affaires de l'Eglise de France. « Je prie Votre Sainteté de croire aux sentiments particuliers d'estime et de vénération que je lui ai voués ». BONAPARTE. M. Lebrun, aide de camp du premier Consul, fut chargé de remettre cette lettre en main propre au Pape, et de faire des communications à M. Cacault, et au cardinal Consalvi à ce sujet (1). Ce projet de Bonaparte, relatif au futur Concordat italien, fut d'abord très-favorablement accueilli par le Pape aussi bien que par son cardinal secrétaire d'Etat, comme M. Cacault le mande à M. de Talleyrand (2). Rome, 8 ventôse an x. (27 Février 1802.) << Citoyen ministre, « J'ai donné communication à Son Eminence le cardinal (1) Correspondance de Napoléon 1er, tom. VII, pag. 477, no 5941. (2) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris. |