| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français contient celte disposition... «Je jure... de respecter et de faire respecter les lois du concordat,...l'égalité des droits, la liberté politique et civile...» (Sénatusconsulte du 28 floréal an 12, art. 53, bulletin i^n0 1er, 4me série.) Voyez Liberté des... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...constitutionnelles de l'empire assujettissent le chef de l'étal, en montant sur le trône, à prêter le serment de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes. ( Sénat us - consulte du 28 Jloréal an iz , art. 53.) A l'aide d'une aussi sage légi.slalion , comment... | |
| 1867 - 636 sayfa
...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse... | |
| 1806 - 392 sayfa
...répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat s et la liberté des culles ; de respecter et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 452 sayfa
...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire ; de respecter et de faire respecter les lois du <*...concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne... | |
| 1813 - 632 sayfa
..., * le pouvoir qui m'est confié. * Je juro de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de » respecter et de faire respecter les lois du...concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , •)« la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes... | |
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