 A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...  Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Sayfa 318New France tarafýndan - 1854 - 648 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1 taires des Terres situées à l'Isle de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable , supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maître... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 sayfa
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 sayfa
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 sayfa
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
 | Anecdotes - 1819 - 88 sayfa
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
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