Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, 1. ciltTarlier, 1833 - 306 sayfa |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
aliéné amodié annuel antichrèse arrérages aurait auteurs du code bail cause caution censé chap charge chose code civil Compigny condition conjonction conséquence constitution d'usufruit contrat coutume créancier d'accroissement d'usu débiteur décès délivrance devrait disposition doit domaine donataire donation douaire effets enfans mineurs époux espèce établi fermage fermier fideicommis fonds fongibles fruits civils garde noble hærede héritiers hypothèque immeubles intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'hypothèque l'un l'usage l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel legat légataire légataire universel legs d'usufruit légué loi romaine Magnoncourt mariage ment mobilier nature nue propriété obligé paiement père et mère portion possession pourrait preneur prestation priété principe profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ question quotité quotité disponible raison réelle règle rente rente viagère résulte revenus s'agit s'il sance serait servitude seulement stipulé succession survivant des père taire termes testament testateur teur tiers tion usufructu usufruit ususfructus veuve
Popüler pasajlar
Sayfa 59 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Sayfa 112 - E'Ie ne s'étendra pas aux biens que les enfans pourront acquérir par un travail et une industrie séparés , ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas.
Sayfa 6 - Si le débiteur justifie, par baux authentiques , que le revenu net et libre de ses immeubles pendant une année, suffit pour le paiement de la dette en capital, intérêts et frais, et s'il en offre la délégation au créancier, la poursuite peut être suspendue par les juges , >auf à être reprise s'il survient quelque opposition ou obstacle au paiement.
Sayfa 347 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sayfa 175 - ... 927. Néanmoins, dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet, ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.
Sayfa 357 - Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées. — Les denrées sont vendues, et le prix en provenant est pareillement placé. — Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier.
Sayfa 51 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Sayfa 335 - Après deux années, à compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non perçu sur une disposition particulière dans un acte, ou d'un supplément de perception insuffisamment faite, ou d'une fausse évaluation dans une déclaration, et. pour la constater par voie d'expertise.
Sayfa 231 - Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.
Sayfa 1 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.